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Doctrine

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RIDA 278 | 10-2023

Doctrine

Durée du droit d’auteur et des droits voisins : perspectives historique et comparative

GINSBURG, Jane; MOSCATI, Laura

278-D1_FR
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Sommaire : I. Les prémices. Les contributions de Locke et de Napoléon. II. La durée en Grande-Bretagne et aux États-Unis aux XVIIIe et XIXe siècles. III. La durée en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles. IV. Uniformisation de la durée et internationalisation des droits d’auteur. V. L’adoption attendue par les États-Unis d’une durée unitaire du droit d’auteur basée sur la vie de l’auteur. VI. Durée et droits voisins.
 


Les auteurs
GINSBURG, Jane; MOSCATI, Laura
Mots-clés

Droits voisins ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Union européenne ; Durée ; Auteur ; Berne (Convention de)



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