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RIDA 278 | 10-2023
Doctrine
Durée du droit d’auteur et des droits voisins : perspectives historique et comparative
GINSBURG, Jane;MOSCATI, Laura
278-D1_FRA A
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Sommaire : I. Les prémices. Les contributions de Locke et de Napoléon. II. La durée en Grande-Bretagne et aux États-Unis aux XVIIIe et XIXe siècles. III. La durée en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles. IV. Uniformisation de la durée et internationalisation des droits d’auteur. V. L’adoption attendue par les États-Unis d’une durée unitaire du droit d’auteur basée sur la vie de l’auteur. VI. Durée et droits voisins.