Français
Doctrine
This article is available to RIDA subscribers only.
RIDA 273 | 07-2022
Doctrine
Originalité et nouveauté : origine et évolution d’une confusion
RIBES, Lisa
273-D2_FRA A
Summary :
Parce que le débat, dans les prétoires comme en doctrine, reste brûlant quant à la différence à opérer entre originalité et nouveauté dans l’appréciation de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur, il est intéressant de revenir sur l’origine de cette confusion et son évolution, à travers une étude chronologique présentant les conflits et les liens existant entre les conditions de protection du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles