Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 273 | 07-2022

Doctrine

Originalité et nouveauté : origine et évolution d’une confusion

RIBES, Lisa

273-D2_FR
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Résumé :

Parce que le débat, dans les prétoires comme en doctrine, reste brûlant quant à la différence à opérer entre originalité et nouveauté dans l’appréciation de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur, il est intéressant de revenir sur l’origine de cette confusion et son évolution, à travers une étude chronologique présentant les conflits et les liens existant entre les conditions de protection du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles



Les auteurs
RIBES, Lisa
Mots-clés

Auteur ; Originalité ; Dessins et modèles ; art appliqué



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