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Doctrine
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Le droit voisin des éditeurs de presse…ou la négociation biaisée
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
La qualification juridique des utilisations non autorisées d’un logiciel par un licencié
MOUNGOUKA, Alberthe
La responsabilité des fournisseurs de moyens face à la contrefaçon sur Internet
THORAVAL, Léa
Droit d'auteur de demain: quel rôle pour les intermédiaires techniques?
HADDOU, Nicolas
Les éditeurs peuvent-ils percevoir la rémunération pour copie privée?
LUCAS-SCHLOETTER, Agnès
Jurisprudence
Chronique de Jurisprudence - Échanges pair à pair non autorisés d’oeuvres protégées (P2P)
SIRINELLI, Pierre
Chronique de Jurisprudence - Mise à la disposition illicite d’oeuvres par l’intermédiaire des réseaux numériques
Chronique de Jurisprudence - Droits patrimoniaux
Chronique de Jurisprudence
La responsabilité en matière de contrefaçon par reproduction
QUOY, Nicolas
La durée du droit d'auteur
POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Droit de prêt public : étude comparative des systèmes actuels sur les plans juridique et pratique
von LEWINSKI, Silke
Chroniques de l'étranger
CHRONIQUE D'ESPAGNE
DELGADO, Antonio
Œuvres hybrides à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle
JEHORAM, Herman
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
La justification de la protection des droits d'auteur à la lumière de leur développement historique
BOYTHA, Gyögy
synthèse de jurisprudence
Français