Doctrine
This article is available to RIDA subscribers only.
La présente contribution vise à trouver le meilleur modèle de gestion des droits de la presse numérique. Tout d'abord, nous avons le modèle espagnol précédent, où les droits des éditeurs de presse étaient inaliénables et soumis à une gestion collective obligatoire. Ensuite, avec la promulgation du droit voisin des éditeurs de presse dans la directive DAMUD, la tendance est au modèle opposé. À la lumière des traités internationaux, leur commodité sera analysée, puis les deux modèles seront évalués