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Doctrine

Un château bâti sur des sables mouvants : la théorie du « nouveau public » sur l’applicabilité des droits de communication et de mise à disposition du public et les tentatives pour la corriger

FICSOR, Mihaly

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Résumé :

Dans SGAE, la CJUE a constaté à tort que, pour l’application de la bonne communication au public, un « nouveau public » est nécessaire. Dans TvCatchup et Svensson, la CJUE a tenté de corriger cette erreur en introduisant les théories des « moyens techniques spécifiques » et de l’accès restreint, mais au prix d’entrer en conflit avec d’autres normes internationales. Par le tandem de jugements GS Media - Soulier, une meilleure alternative a émergé, puis dans Renkhoff, la Cour de facto a rejeté ces théories.