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Doctrine

Le droit moral… et sa destinée européenne

GAUDRAT, Philippe

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Résumé :

Le droit moral est, depuis 1957, clairement identifié comme une composante de la propriété de l’auteur. Dans une première partie, nous revenons sur l’opposition de nature des deux attributs, moral et patrimonial, dont nous donnons une explication détaillée. Dans la seconde partie, nous nous attachons à établir l’indissociabilité fonctionnelle de ces deux attributs. Malheureusement, la Commission européenne, par ses choix néolibéraux, menace cette propriété équilibrée et voudrait lui substituer un monopole légal privé ; mais, sur la base de textes souvent dysfonctionnels, la Cour de Justice maintient une interprétation compatible…