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RIDA 274 | 10-2022
Doctrine
Droits de l’Homme des auteurs : leçons pour les systèmes juridiques de common law
AUSTIN, Graeme
274-D2_FRA A
Summary :
La décision de septembre 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Safarov c. Azerbaïdjan, où la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le défaut des tribunaux nationaux de protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs ajoute à la jurisprudence émergente sur les droits de l’homme des auteurs. Le présent article examine l’importance de ces droits pour les juridictions de common law, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande.