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RIDA 274 | 10-2022

Doctrine

La parodie comme forme de liberté d’expression en droit européen du droit d’auteur : évolutions et perspectives

SYNODINOU, Tatiana

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Résumé :

L'objectif de cet article est de discuter du statut juridique de la parodie dans la législation européenne sur le droit d'auteur en mettant l'accent sur le lien organique entre la parodie et la liberté d'expression et sur les conséquences de ce lien. L’article est divisé en trois parties. Dans la première partie, l'exception de parodie est analysée sous le prisme de l'affaire Deckmyn (I). La deuxième partie explore le statut juridique de la parodie suite aux trois arrêts fondamentaux de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La troisième partie est consacrée à certains des défis concernant l'application de l'exception de parodie dans la sphère numérique, avec un accent particulier mis sur l'analyse de l’article 17 de la directive (CDSM).