Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 272 | 04-2022

Doctrine

Le financement des actifs de propriété littéraire et artistique

DISSAKE, Ivanne

272-D2_FR
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Résumé :

Le sponsoring, la subvention, l’investissement, le crowdfunding, le prêt/crédit, les contrats de commande et de travail, le nantissement, la vente directe et indirecte, la location sont des techniques juridiques et financières par lesquelles les apporteurs de capitaux peuvent réaliser leurs objectifs lorsqu’ils financent les actifs de propriété littéraire et artistique. Cependant, deux aspects sont à prendre en compte : la nécessité d’une évaluation et la considération des risques.



Les auteurs
DISSAKE, Ivanne
Mots-clés

Propriété industrielle ; Propriété ; Cession



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