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RIDA 263 | 01-2020

Doctrine

Une perspective gouvernementale française sur la jurisprudence récente de la CJUE en matière de propriété littéraire et artistique

SEGOIN, Daniel

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Résumé :

Au fil des années et alors que les directives ne fournissaient plus de réponses incontestables aux mutations induites par le développement des nouvelles technologies, le droit d’auteur est devenu une matière dont l’importance n’a cessé de croître au sein du contentieux devant la CJUE. C’est donc au juge de l’Union qu’il est revenu d’adopter une interprétation dynamique de ces textes. Dans ce contexte, il est devenu crucial pour les Etats membres désireux d’influer sur cette jurisprudence de se doter d’une stratégie contentieuse tout en réalisant une analyse fine des raisonnements du juge de l’Union. Cet article se propose donc de revenir sur ces deux éléments à l’aune de l’approche adoptée par le gouvernement français au cours de la décennie écoulée