Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 261 | 07-2019

Doctrine

L’accès aux oeuvres scientifiques : droits privatifs et libres sciences

261-D2_FR
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Résumé :

Le modèle de publication qui a prévalu pendant des siècles pour les ouvrages scientifiques, vecteur traditionnel de diffusion des connaissances, est actuellement mis à l'épreuve devant les tribunaux et fait face à des défis économiques. Le droit d'auteur peut-il aller de pair avec le difficile processus de libéralisation de l'accès aux œuvres scientifiques ? Face au déclin des éditeurs commerciaux et des maisons d'édition scientifiques traditionnelles, une transition est en cours, fondée sur de nouveaux modèles de publication, comprenant notamment la notion de libre accès.



Mots-clés

Oeuvre ; Libre circulation ; Edition ; Contrat ; Titularité ; Auteur ; Protection ; Numérisation



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