Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 261 | 07-2019

Doctrine

Les livres électroniques dans le droit d’auteur allemand et européen : contextes, contrastes et effets

HENKE, Hannes

261-D1_FR
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Résumé :

Les livres sont toujours considérés comme le principal moyen de stockage et de transmission de l’information. Toutefois, tant la loi allemande sur le droit d’auteur que la pratique de la gestion collective des droits distinguent les livres imprimés des livres électroniques. En revanche, le droit d’auteur européen est neutre par rapport à la manifestation de la littérature. L’article montre le contexte et les effets de cette tension.



Les auteurs
HENKE, Hannes
Mots-clés

Auteur ; Numérisation ; multimédia ; Allemagne ; orpheline (oeuvre) ; Indisponible (oeuvre) ; Prêt ; CJUE ; Gestion collective



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