Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 256 | 04-2018

Doctrine

La cessation de la contrefaçon

LUCAS-SCHLOETTER, Agnès

256-D8_FR
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Les auteurs
LUCAS-SCHLOETTER, Agnès
Mots-clés

Contrefaçon ; Sanctions ; Directive ; Union européenne ; Conservatoire (mesure) ; Intermédiaire technique ; Hébergeur



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