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Doctrine

Oracle sur l’épuisement du droit d’auteur européen

TRAMPUZ, Miha

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Résumé :

Dans l’affaire C-128/11, UsedSoft c. Oracle, la Cour de justice de l’Union européenne élargit la règle de l’épuisement du droit de distribution des logiciels en l’appliquant non seulement aux copies matérielles mais également aux copies immatérielles (fourniture en ligne). Cette décision procède d’une confusion de la propriété civile et de la propriété intellectuelle, de la non-prise en considération de la Charte européenne des droits fondamentaux, d’une désharmonisation de notions autonomes du droit de l’UE ainsi que du non-respect du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Elle implique donc des sources, une interprétation et des conséquences juridiques énigmatiques.