Revue internationale du droit d'auteur

Chroniques de l'étranger

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RIDA 235 | 01-2013

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ESPAGNE II - 2008/2011 - CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

MARIN LOPEZ, Juan

235-CE_FR
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Les auteurs
MARIN LOPEZ, Juan
Mots-clés

Dommages-intérêts ; Cession ; Droits moraux ; Paternité (droit de) ; Respect (droit au) ; Communication au public ; Droits voisins ; Base de données ; Copie privée ; Compensation équitable (ou rémunération pour copie privée) ; Gestion collective ; audiovisuelle ; de commande ; Photographie ; Notion ; Espagne ; Preuve ; Pour copie privée



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