Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 231 | 01-2012

Doctrine

Le droit français des contrefaçons en architecture, urbain et paysage (cloisons et métamorphoses)

HUET, Michel

231-D1_FR
A A

Les auteurs
HUET, Michel
Mots-clés

Sanction pénale ; Copyright ; Contrefaçon ; Respect (droit au) ; architecturale ; Saisie-contrefaçon ; Idée ; Originalité ; Dommages-intérêts



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z