Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 218 | 10-2008

Doctrine

Les "oeuvres orphelines": en quête de solutions juridiques

PIRIOU, Florence-Marie

218-D1_FR
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Les auteurs
PIRIOU, Florence-Marie
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Bibliothèque ; Piratage (ou piraterie) ; Divulgation ; Numérisation ; Gestion collective ; collective ; légale ; obligatoire ; anonyme ; Musique ; orpheline ; Canada ; Royaume-Uni ; Propriété ; Durée ; Pseudonyme ; Titularité ; ADPIC



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