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RIDA 208 | 04-2006

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Belgique Tribunal de Première instance de Mons – 18 novembre 2005 (Chanson : Grief de contrefaçon établi) France Cour de Cassation (1ère ch. Civ.) – 15 novembre 2005 (Œuvre d'art : Vente publique – Condition d'authenticité – Auteur effectif) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 29 novembre 2005 (Tableau : Droit de divulgation – Atteinte au droit moral du peintre) Cour de Cassation (1ère ch. Civ.) – 29 novembre 2005 (Règles d'un concours : Idées non protégées) Cour d'appel de Paris (13e Ch.) – 5 décembre 2003 (Tableaux : Imitation de signature – Bonne foi du vendeur non admise) Cour d'appel de Limoges (1ère ch. Civ.) – 15 juin 2005 (Comptes rendus, reproductions d'informations : Création intellectuelle inexistante - Rejet de la protection demandée par un journaliste) Cour d'appel de Paris (4e Ch.) – 25 janvier 2006 (Parfums : Contrefaçon de droit d'auteur – Concurrence déloyale et parasitaire [Oui]) Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) – 20 avril 2005 (Personnage d'un récit : Qualité d'un éditeur pour agir en contrefaçon [Non] – Contrefaçon de marque et action en responsabilité civile [Non])