Doctrine
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RIDA 207 | 01-2006
Doctrine
Droit d'auteur et droit international privé en Belgique
HAOUIDEG, Hakim
207-D2_FR
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Summary :
Le présent article examine les règles de droit international privé en vigueur en Belgique et applicables dans le cadre de litiges transnationaux en matière de droit d’auteur. La circulation croissante des œuvres soulève en effet de plus en plus souvent de questions de droit international privé : compétence internationale du juge saisi, détermination et domaine de la loi applicable, efficacité et reconnaissance des jugements étrangers. Une attention particulière est accordée aux dispositions du nouveau code de droit international privé dont la Belgique s’est récemment dotée.