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RIDA 204 | 04-2005

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 19 octobre 2004 (Meuble : Modèle protégé par le droit d'auteur - Libre circulation des marchandises [Exception] - Contrefaçon) p.211 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 16 novembre 2004 (Dictionnaire : oeuvre collective - Présomption de la qualité d'auteur - Allégation de contrefaçon [Non]) p.237 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 16 novembre 2004 (Droits voisins : Licence légale - Champ d'application) p.251 Cour de Cassation (Ch. Com., Fin. et Écon.) 14 décembre 2004 (Modèle d'article de vaisselle : Originaire d'Allemagne - discrimination fondée sur la nationalité [Non]) p.259 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 janvier 2005 (Modèle de manteau : Distinction entre propriété intellectuelle et propriété matérielle - Droit de reproduction - Destination - Citation) p.265 Cour administrative d'appel de Marseille - 31 décembre 2003 (Plaquette de présentation d'une exposition : oeuvre collective - Atteinte aux droits moraux des contributeurs) p.270 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 27 octobre 2004 (Statue : Droit moral après le décès de l'auteur - Atteinte [Non]) p.273 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 3 décembre 2004 (Photographie : oeuvre de collaboration - Droit de paternité - Droit à l'image) p.282 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 10 décembre 2004 (oeuvre littéraire : Contrat d'édition - Rémunération proportionnelle - Cession gratuite [Nullité]) p.286 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 15 décembre 2004 (Chanson : Droits cédés - Adaptation publicitaire - Atteinte au droit moral [Non]) p.291