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RIDA 200 | 04-2004

Doctrine

L'avenir de la Convention de Berne dans les rapports intra-communautaires

MALAN, Alexandre

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Résumé :

La Convention de Berne se trouve confrontée depuis quelques années aux principes communautaires d'égalité de traitement et de liberté de circulation. Cette Convention, bien que reposant sur un principe d'assimilation de l'unioniste au national, fait ainsi référence à la loi du pays d'origine de l'œuvre en ce qui concerne notamment la durée de protection et la règle de l'unité de l'art (art. 7.1 et 7.8, art. 2.7). Une telle référence, qui aboutit à poser une règle dite de "comparaison des délais", est discriminatoire pour les auteurs étrangers, en ce qu'elle aboutit à leur interdire le bénéfice de la loi éventuellement plus généreuse du lieu où la protection est demandée. L'article analyse cette question à la lumière de la jurisprudence récente de la CJCE et de la Cour de Cassation, et s'intéresse à d'autres contrariétés existant entre le droit communautaire et la Convention de Berne, pour poser plus généralement la question du domaine résiduel de cet instrument dans les rapports intracommunautaires.