Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 194 | 10-2002

Doctrine

Le transfert sur toile à l’épreuve du droit d’auteur : commentaires de l’arrêt de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire C. Théberge / Galerie d’art du Petit Champlain

MARTIN, Stefan

194-D2_FR
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Les auteurs
MARTIN, Stefan
Mots-clés

Copyright ; Common law ; Reproduction (droit de)



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