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RIDA 179 | 01-1999

Doctrine

Nouveaux aspects du droit d'exposition : analyse comparative

VICENT, Lopez

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Résumé :

Le droit d'exposition publique des auteurs d'œuvres plastiques et photographiques est absent de la Convention de Berne, mais aussi de législations de pays ayant pourtant une longue tradition juridique dans la protection du droit d'auteur. Certaines législations reconnaissent cependant expressément ce droit ou l'assimilent à un acte de communication publique.Les législations reconnaissant le droit d'exposition publique ont adopté un mécanisme de cession légale de ce droit, au profit de l'acquéreur de l'œuvre. Mais, dans la mesure où l'exposition publique constitue un acte d'exploitation économique, la cession ex lege peut provoquer à long terme une disproportion excessive entre le prix payé par le propriétaire, pour la cession propter rem du droit d'exposition, et les bénéfices tirés de l'exposition. Pour cette raison et en maintenant le régime de la cession ex lege, une correction à ce déséquilibre économique semble avoir été trouvée dans la reconnaissance d'un droit de simple rémunération au profit de l'auteur.