Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 178 | 10-1998

Doctrine

Le droit de reproduction et l'Internet

GENDREAU, Ysolde

178-D1_FR
A A
Résumé :

L'internet vient sortir le droit de reproduction et les œuvres artistiques de la torpeur dans laquelle ils se trouvaient. En effet, s'il ne touche pas uniquement les œuvres artistiques, Internet place celles-ci sur un pied d'égalité avec les œuvres littéraires et les œuvres musicales. Toutes les catégories d'œuvres sont susceptibles d'être diffusées sur l'internet. L’auteur examine le droit de reproduction comme outil permettant la description des activités de diffusion des œuvres sur l'internet, avant d’apprécier le droit de reproduction comme instrument d'analyse des enjeux de la diffusion des œuvres par internet.



Les auteurs
GENDREAU, Ysolde
Mots-clés

Traités OMPI ; Copyright ; Communication au public ; Radiodiffusion ; Représentation (droit de) ; Reproduction (droit de) ; Base de données ; Copie privée ; Reproduction provisoire (éphémère) ; Intermédiaire technique ; Internet ; Caching ; Lien hypertexte ; Téléchargement ; Mesure technique de protection ; Logiciel ; OMPI ; Canada ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Suède ; Fixation ; Berne (Convention de)



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