Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 152 | 04-1992

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

152-CJP_FR
A A
Résumé :

Cour de Cassation (Chambre comme., fin.et éco) - 5 novembre 1991 - note de A. FRANÇON p.179 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 22 octobre 1991 p.184 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 5 novembre 1991 p.186 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 17 décembre 1991 p.190 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 7 janvier 1992 p.194 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 4 février 1992 p.196 Cour d'appel de Paris (1ère Chambre) - 14 janvier 1992 p.198 Cour d'appel de Paris (lère Chambre) - 16 janvier 1992 p.204 Tribunal de grande instance de Paris (1ère Chambre) - 15 mai 1991 p.209



Les auteurs
KEREVER, André
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Concurrence ; Contrefaçon ; Droits moraux ; Respect (droit au) ; Adaptation ; Reproduction (droit de) ; Citation ; Gestion collective ; architecturale ; de collaboration ; collective ; de commande ; Photographie ; Scénario ; Notion ; Originalité ; Durée ; Recevabilité ; Auteur



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