Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 144 | 04-1990

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

KEREVER, André

144-CJP_FR
A A
Résumé :

Cour Suprême des Etats-Unis - 5 juin 1989 - note de J.M. KERNOCHAN Cour d'Appel de Rome - 16 novembre Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile) - 7 mars 1989 Cour de Cassation (Chambre Criminelle) 5 septembre 1989 Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile) - 29 novembre 1989 Cour d'Appel de Paris (1ère Chambre) - 25 septembre 1989 Cour d'Appel de Paris (1 ère Chambre)- 12 décembre 1989 Cour d'Appel de Paris (1ère Chambre) - 19 décembre 1989 Cour d'Appel de Lyon (1 ère Chambre) - 16 mars 1989 Tribunal de Grande Instance de Paris(1ère Chambre) - 17 janvier 1990



Les auteurs
KEREVER, André
Mots-clés

Dommages-intérêts ; Cession ; Formalisme ; Work made for hire ; Compétence juridictionnelle ; Droits moraux ; Location ; Radiodiffusion ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Copie privée ; Compensation équitable (ou rémunération pour copie privée) ; Pastiche ; légale ; Loi applicable ; Lex loci delicti ; cinématographique ; de collaboration ; collective ; posthume ; Titre ; Notion ; Ordre public ; États-Unis ; Italie ; Présomption ; Preuve ; Proportionnelle ; Pour copie privée ; Publicité ; Recevabilité



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