Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 142 | 10-1989

Doctrine

Coup d'œil sur les modifications à la loi sur les droit d'auteur au Canada

NABHAN, Victor

142-D4_FR
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Les auteurs
NABHAN, Victor
Mots-clés

Sanction pénale ; Droits moraux ; Paternité (droit de) ; Traduction ; Communication au public ; Radiodiffusion ; Représentation (droit de) ; Satellite ; Gestion collective ; légale ; architecturale ; Chorégraphie ; orpheline ; Notion ; Canada ; Dessins et modèles ; Fixation ; Durée



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