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RIDA 138 | 10-1988

Jurisprudence

chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Hongrie COUR SUPREME DE HONGRIE - 31 mars 1988 Israël TRIBUNAL D'INSTANCE DE TEL AVIV - 13 octobre 1987 ACUM c./ l'Agence juive d'Israël. France COUR DE CASSATION (1re Chambre civile) - 22 mars 1988 Jean-Claude Fanic c./ SACEM. COUR DE CASSATION (1" Chambre Civile) - 13 avril 1988 Maurice Lengelle, dit Tardy c./ Librairie Larousse et autres. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 14 décembre 1987 Antenne 2 c./ Michel Kopiloff et S.A.R.L. Unité de Production Cinéma Bretagne. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 3 février 1988 Auguste Le Breton c./ S.A. Areusa et autres. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 21 juin 1988 Héritiers Brel et Editions musicales Pouchenel c./ R.P.R. COUR D'APPEL DE PARIS (14e Chambre) - 25 juin 1988 Société « La Cinq » c./ Angelica Huston et autres. COUR D'APPEL DE DIJON (1re Chambre) - 22 mars 1988 Association A.G.R.I.F. et Confédération nationale des asso- ciations familiales catholiques et autres c./ Société Gaumont, Jean-Luc Godard et Société Sara Films. COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e Chambre) - 28 avril 1988 S.A. Bovida c./ Michel Leprêtre et Daniel de Névé. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) - 14 janvier 1988 Alexandre Conus c./ Antenne 2 et autres. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 29 avril 1988 Léo Ferré c./ Editions Fortin Euromusic. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 29 juin 1988 Jean-Pierre Marchand et Société des Réalisateurs de Films (SRF) c./ S.A. La Cinq.