Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 134 | 10-1987

Doctrine

Le droit de l'auteur de contrôler la destination des exemplaires sur lesquels son œuvre se trouve reproduite

DESURMONT, Thierry

134-D1_FR
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Les auteurs
DESURMONT, Thierry
Mots-clés

Traités OMPI ; Bibliothèque ; Destination ; Droit de la distribution ; Epuisement ; Location ; Prêt ; Représentation (droit de) ; Reproduction (droit de) ; Cercle de famille ; Libre circulation ; légale ; OMPI ; Belgique ; Pays-Bas ; Suède ; Berne (Convention de)



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