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RIDA 120 | 04-1984

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

France COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 23 mars 1983 Editions Marouani, M. Deloir c/ Sté Hugh Music et autres. COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 13 décembre 1983 Gérard Basset c/ SACEM. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 25 février 1983 Mme Kimyo Foujita c/ Paul Klein. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (l0e Chambre) - 8 décembre 1982 Sté Atari Ireland c/ A.V. et autres. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) - 6 mai 1983 SACEM c/ Société Nouvelle de Cabarets l'Apocalypse. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 21 septembre 1983 Apple Computer Inc. c/ Sté Segimex, Sté C. Data et autres. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 1er décembre 1983 René Borg et autres c/ Sté Eurodif. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 14 décembre 1983 René Huygue et Michel Droit c/ Société Nationale de Télévision Française TF1. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) - 7 février 1984 VAAP c/ Le Lucernaire. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 15 février 1984 Sté Gallimard, Jean et Catherine Camus c/ Sté Hamish Hamilton. Etats-Unis COUR D'APPEL DES ETATS-UNIS (3° Circuit) - 30 août 1983 Apple Computer Inc. c/ Franklin Computer Corp.