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RIDA 108 | 04-1981

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 8 octobre 1980 C. Champaud c/ Editons Législatives et Administratives. COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 5 novembre 1980 SNEPA c/ Sté Nationale de Radiodiffusion Radio France. COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 3 décembre 1980 Michel Drach et autres c/ Pierre Rambla et Maria Molina. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 25 novembre 1980 Roger Bezombes, A.D.A.G.P. c/ M. L'Huillier et autres. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (10e Chambre) - 28 janvier 1980 The Financial Times Limited et autre c/ SARL Ecopress et autre. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (31e Chambre) - 21 octobre 1980 Sté Walt Disney Productions et autres c/ Dame H. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 1er décembre 1980 José Todaro c/ CBS Disques. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 8 décembre 1980 Dominique Broc c/ Association du Village Suisse. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 12 décembre 1980 Alain Marcoeur c/ Sté Phonogram. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 20 février 1980 SARL Le Monde c/ Sté Microfor Inc.