La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 107 | 01-1981

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

Résumé :

COUR DE CASSATION (Chambre Sociale) - 8 mai 1980 Théâtre du Gymnase Marie Bell c/ Nadine Masmondet. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 30 novembre 1979 M. Franck Thomas, Eric Charden et autres c/ M. Jean Ferrat, Productions Musicales Alleluia. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 12 février 1980 M. Maurice Crigny c/ Librairie Jules Tallandier et M. Dumoncel. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 6 mai 1980 Sté Elde Loisirs Diffusion c/ Sté Edi-France. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2e Chambre Civile) - 14 mai 1980 Sté Hervé et Fils c/ Sté Les Plastiques de Fos-sur-Mer et M. Carbonel. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 22 septembre 1980 M. Pialat c/ Mme Caprile. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 9 octobre 1980 Caisse des Congés Spectacles et Caisse Nationale de Retraites des Artistes du Spectacle c/ Romain Bouteille. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 3 septembre 1980 M. Roland Véronèse, c/ M. Claude Barrois et autres. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 4 novembre 1980 Sté Roux Seguela, Cayzac et Goudard c/ Sté des Editions Gallimard. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (1re Chambre) - 20 octobre 1980 Sté Vuibert et CNPRI c/ Sté Rannou-Graphie et Selfacopy.