La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 104 | 04-1980

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

Résumé :

Autriche COUR SUPREME D'AUTRICHE - 10 juillet 1979 Austro-Mechana c/ Gramola Winter Co. France COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 3 juillet 1979 Teledis c/ Chavane, Procirep et autres. COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 8 janvier 1980 Dubuffet c/ R.N.U.R. COUR D'APPEL DE PARIS (4' Chambre) - 6 octobre 1978 Société Française du Son c/ J.-C. Roche, Sté Pacific Vogue Compagnie Générale du Disque. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 19 octobre 1979 S.a.r.l. Hermann c/ Association des collaborateurs de Nicolas Bourbaki. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 9 novembre 1979 Consorts Rambla c/ Michel Drach, Port Royal Films et Sté Gaumont. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES (1re Chambre) - 4 décembre 1979 Camille Debono c/ Philippe Bouvard. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 7 février 1980 D. Marouani c/ Sté Groupe l, Sté Vogue.