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RIDA 88 | 04-1976

Jurisprudence

Synthese de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

COUR DE CASSATION (2e Chambre Civile) - 14 novembre 1975 Sté Presse Office « Lui » c/ M. José Luis de Villalonga, M. Charles Chaplin et S.A.R.L. Agence Internationale de Presse ASA Presse COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 15 décembre 1975 M. Léopold Friedman c/ S.A. Galba Films COUR D'APPEL D'ORLEANS (Chambre civile) - 13 novembre 1975 Dame Martinez Picabia & a. c/ Dame Mohler, veuve François Martinez Picabia & a. COUR D'APPEL D'ORLEANS (Chambre Civile) - 18 décembre 1975 M. Chapelle c/ Dame Julien, ADAGP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e chambre) - 13 novembre 1975 Association Urantia Foundation c/ Jacques Weiss et autres TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 19 novembre 1975 Librairie Arthème Fayard c/ François Marcantoni TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 3 décembre 1975 Claude Piéplu c/ R.F.P. et autres TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) - 19 janvier 1976 Sté Editions Roblot c/ Vladimir Fraenkel et Editions Gallimard