Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 51 | 10-1966

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

051-CJP_FR
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Résumé :

- tribunal de 1ère instance d'Anvers (4ème Ch.) - 29 juin 1965 SABAM c/ S.P.R.L.C. - haute cour fédérale du Brésil - 8 sept 1965 Cine Delta Ltda et d'autres c/ Sociedade Brasileira de Autores, Compositores E Escritores de Musica - cour de cassation du Caire (Ch. civ et comm.) - 25 fév 1965 B.E.D.A.et S.A.C.E.M. c/M. Léwa Mahmoud Hussein Farrag & autres - cour d'appel du Caire (2ème Ch. corr.) - 18 mai 1965 S.A.C.E.M.et B.E.D.A. c/ Consorts Wakil France - cour de cassation (1ère civ.) - 27 oct 1965 Auvet c/ Troudet - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 19 fév 1965 SACEM c/Productions Georges de Beauregard - cour d'appel d'Aix en Provence (3ème Ch.) - 23 fév 1965 Leroux c. Damiano - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 11 mai 1965 Salvador Dali c/ Théâtre Royal de la Monnaie de Bruxelles, Théâtre des Nations, Lorenzo Alvary - cour d'appel de Bourges (Ch. d'accus.) - 1er juin 1965 R. c/ G. - cour d'appel d'Orléans - 7 juill 1965 Garro c. Hayat et Soc. Ardor Accessoires - cour d'appel d'Aixe en Provence (2ème Ch. civ.) - 21 oct 1965 MEFFRE c/ Société FUNEL et autres - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 31 mars 1966 Société Chaumiane Production c/ R.P. Bruckberger - tribunal de grande instance de la Seine (3ème Ch.) - 18 mars 1966 Eynard c/ Doisneau, Agence photographique Rapho, Alcool ou Santé et Robert, Comité national de défense contre l'alcoolisme,Noir et Blanc et Valdeyron, Les Nouvelles Littéraires



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