Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 24 | 07-1959

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

024-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation (Ch. civ.) - 13 avr 1959 Grimault et Prévert c/ Sarrut. Sté Les Gémeaux, Trésor public & autres. - cour d'appel de Lyon (1ère Ch.) - 24 nov 1958 Société Cosmopolis Films c/ Rigot-Muller ès qualités de Syndic de la Société Fratacci & autres - cour d'appel de Lyon (4ème Ch. corr.) - 7 nov 1958 Rambaud et Confédération Franwaise de la Photographie c/ Perrier & autres - tribunal de grande instance de la Seine (1ère Ch.) - 27 mai 1959 Société Les Ballets de Paris c/ Da Lima E'Silva, La Page Internationale et Marcel Bourgeois



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