Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 23 | 04-1959

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

023-CJP_FR
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Résumé :

- cour d'appel de Munich - 23 janv 1958 Deutsche Orchestervereinigung c/ K. Grauke et consorts - tribunal de 1ère instance de Hambourg - 10 déc 1958 B.I.E.M. c/ Deutsche Grammophon G.m.b.H. France - cour d'appel d'Orléans - 18 fév 1959 Héritiers Bonnard-Terrasse c/ Dlles Bowers - cour d'appel de Paris (5ème Ch.) - 28 fév 1959 Société des Editions d'Histoire et d'Art J. et R. Wittmann c/Mlle Thérèse Bertin-Mourot - tribunal civil de la Seine (1ère Ch.) - 2 juill 1958 Eudes c/ Gutmann, Cocteau & autres - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 1er déc 1958 Druon, Société Editions Mondiales et Société Mondial-Presse c/ Société L'Aurore, Société Opéra Mundi et Alain Decaux - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 7 janv 1959 Crommelynck et Georges Braque c/ Société des Bibliophiles de l'Union Française



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