Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 13 | 10-1956

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

013-CJP_FR
A A
Résumé :

- cour suprême des Etats-Unis - 11 juin 1956 Marie De Sylva c/ Marie Ballentine, en tant que curatrice des biens de Stephen William Ballentine - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 18 avr 1956 Grimault et Prévert c/ Société « Les Gémeaux » et autres - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 7 juill 1956 Robillard, dit Jacques Constant c/ Delle Simon, dite Claude Arrieu - tribunal de 1ère instance de La Haye (4ème Ch.) - 5 déc 1955 BUMA c/ Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Etat néerlandais



Les auteurs
Inconnu



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z