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RIDA 11 | 04-1956

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

- cour de cassation de Belgique (1ère Ch.) - 19 janv 1956 Institut National Belge de Radiodiffusion (I.N.R.) c/ Société Durand et Cie, Igor Stravinsky, Arthur Honegger, Sondrem et A. Van Elewijek, S.A.B.A.M. et S.A.C.E.M. - tribunal civil de la Seine (1ère Ch.) - 7 déc 1955 Poulailler dit « Bernard Frank » c/ Bernard Frank - tribunal civil de la Seine (1ère Ch.) - 4 janv 1956 Wilhelm Furtwängler c/ Société Thalia Disques et Société Unania Records - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 6 fév 1956 Pierre Laborde c/ Société « La Presse-Magazine » - arbitrage d'état de la république populaire de Serbie à Belgrade - 1er avr 1954 Etat yougoslave (Institut pour la protection des droits d'auteur.Succursale pour la Serbie à Belgrade) c/ Entreprise d'édition « Prosveta » à Belgrade