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Doctrine
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Jurisprudence
Exceptions (en général et en particulier), droits, liberté d’expression... : « je t’aime, moi non plus...
BENSAMOUN, Alexandra; SIRINELLI, Pierre
Chronique de jurisprudence
Droits patrimoniaux
Le droit de communication au public
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra; BENAZERAF, Josée
Chronique de jurisprudence: Titularité des droits de propriété littéraire et artistique
SIRINELLI, Pierre
Chronique de juriprudence: I – Limites au droit d'auteur II –Droits voisins
Chronique de jurisprudence: Présomption de titularité des droits d’auteur de la personne qui agit en contrefaçon
Chronique de Jurisprudence - Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Chronique de Jurisprudence
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