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Jurisprudence
Tables de jurisprudence - période 2006-2010
Doctrine
La responsabilité des fournisseurs de moyens face à la contrefaçon sur Internet
THORAVAL, Léa
Liability of service providers in copyright infringement over the internet
L’application du droit d’auteur aux hyperliens manuels - Analyse de droit français et de droit américain
BORLOCH, Mickaël
The Application of Author’s rights to Manual Hyperlinks - An Analysis of French and American law
Numéro RIDA
258
La réception du fair dealing britannique dans le système d’exception fermé français
BRUGUIERE, Jean-Michel
Reception of british ‘fair dealing’ in the french closed system of exceptions
L'accès à la protection du droit d'auteur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Chroniques de l'étranger
Chronique de Belgique
CORBET, Jan; GOTZEN, Frank
257
Structurer les exceptions : l’héritage de 1957, vu par un étranger
QUAEDVLIEG, Antoon
Structuring the exceptions: the heritage of 1957, as seen by a foreigner
La réparation de la contrefaçon
ZOLYNSKI, Célia
Remedying infringement
La cessation de la contrefaçon
LUCAS-SCHLOETTER, Agnès
The cessation of copyright infringement
La propriété artistique
AZZI, Tristan
Artistic property
Les contrats
CARON, Christophe
Contracts
Les « exceptions » : variations autour d’une notion floue
BENABOU, Valérie-Laure
“Exceptions”: variations around a vague notion
Le droit de communication au public
SIRINELLI, Pierre
The right of communication to the public
Le droit moral
GAUTIER, Pierre-Yves
The moral right
La nature du droit d'auteur
LUCAS, André
The nature of the author’s right
Bon anniversaire à la loi de 1957 !
BENSAMOUN, Alexandra
Happy anniversary to the law of 1957 !
256
Rémunération équitable des auteurs audiovisuels : proposition d’instaurer des droits inaliénables à rémunération soumis à la gestion collective
XALABARDER, Raquel
The equitable remuneration of audiovisual authors: a proposal of unwaivable remuneration rights under collective management
L’accès à la protection du droit d’auteur
Chronique d’Allemagne (première partie) : évolutions législatives en Allemagne entre 2011 et fin 2017
von LEWINSKI, Silke
Français