English
Doctrine
Les « notions autonomes » dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne relative au droit d’auteur
GOTZEN, Frank
“Autonomous concepts” in the case law of the Court of Justice of the European Union on copyright
Comment mieux harmoniser ou unifier le droit d’auteur dans l’union européenne ?
Les licences multiterritoriales entre le juge et le législateur. Des affaires "CISAC" à la directive 2014/26.
Licencias multiterritoriales entre el juez y el legislador. De los procesos "CISAC" a la Directiva 2014/26.
Multi-territorial licences between judge and legislator. From the "CISAC" cases to Directive 2014/26.
Interopérabilité et droit de propriété intellectuelle
EL DERECHO DE AUTOR EN EUROPA: QUO VADIS? ALGUNAS CONCLUSIONES DESPUÉS DE LA TRANSPOSICION DE LA DIRECTIVA DE ARMONIZACION EN LA SOCIEDAD DE LA INFORMACION
COPYRIGHT IN EUROPE: QUO VADIS? SOME CONCLUSIONS AFTER THE IMPLEMENTATION OF THE INFORMATION SOCIETY HARMONISATION DIRECTIVE
VERS UNE HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
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