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Jurisprudence
Chronique de Jurisprudence - Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
SIRINELLI, Pierre
Suite et fin de l'affaire du pont Zubi Zuri: l'arrêt de Biscaye du 10 mars 2009 arrive à la rescousse du droit au respect de l'oeuvre en Espagne
Chronique de Jurisprudence