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Doctrine
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Faut-il réécrire la directive droit d’auteur ? Du rôle des outils de reconnaissance des oeuvres dans l’application de l’article 17 de la directive 2019/790 Sur le rapport CSPLA –CNC– HADOPI de janvier 2021
MOCHON, Jean-Philippe; GOIN, Alexis
Le droit voisin des éditeurs de presse…ou la négociation biaisée
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
L’article 17 de la directive 2019/790 : le regard d’un praticien
SAYEGH, David
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