English
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Doctrine
Le droit moral en France, à travers la jurisprudence récente
POLLAUD-DULIAN, Frédéric
L'introduction des spots publicitaires durant la projection télévisée d'oeuvres cinématographiques par rappoort à la protection du droit moral de l'auteur (*)
FABIANI, Mario
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