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Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Doctrine
Apport au régime de droit commun des contrats de droit d’auteur par la transposition des articles 18 à 23 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 par l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021
The transposition of articles 18 to 23 of directive 2019/790 of april 17, 2019, by order no. 2021-580 of may 12, 2021, into the common law regime for copyright contracts
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
Some provisions of the french transposition of the european reform of copyright and related rights - part 1 : The sharing of value
L’article 17 de la directive 2019/790 ou le retour à l’opposabilité des droits : une mesure d’équilibre, en équilibre...
BENSAMOUN, Alexandra
Article 17 of directive 2019/790 or restoring the enforceability of rights: a balanced measure, in balance...
Exceptions (en général et en particulier), droits, liberté d’expression... : « je t’aime, moi non plus...
BENSAMOUN, Alexandra; SIRINELLI, Pierre
Le contenu de la protection
L'accès à la protection du droit d'auteur
Bon anniversaire à la loi de 1957 !
Happy anniversary to the law of 1957 !
L’accès à la protection du droit d’auteur
Le value gap : une adaptation du droit d’auteur au marché unique numérique
The value gap: an adaptation of copyright for the digital single market
Droits patrimoniaux
Le droit de communication au public
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra; BENAZERAF, Josée
Portrait d’un droit d’auteur en crise
Portrait of authors’ rights in crisis
Français