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Doctrine
L’approche belge de la rémunération directe des auteurs et des artistes dans les cas de transmissions par plateformes numériques
GOTZEN, Frank
The belgian approach to direct remuneration of authors and performers in the case of transmission via digital platforms
Les « notions autonomes » dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne relative au droit d’auteur
“Autonomous concepts” in the case law of the Court of Justice of the European Union on copyright
Chroniques de l'étranger
Chronique de Belgique
CORBET, Jan; GOTZEN, Frank
Comment mieux harmoniser ou unifier le droit d’auteur dans l’union européenne ?
Les licences multiterritoriales entre le juge et le législateur. Des affaires "CISAC" à la directive 2014/26.
Licencias multiterritoriales entre el juez y el legislador. De los procesos "CISAC" a la Directiva 2014/26.
Multi-territorial licences between judge and legislator. From the "CISAC" cases to Directive 2014/26.
Interopérabilité et droit de propriété intellectuelle
EL DERECHO DE AUTOR EN EUROPA: QUO VADIS? ALGUNAS CONCLUSIONES DESPUÉS DE LA TRANSPOSICION DE LA DIRECTIVA DE ARMONIZACION EN LA SOCIEDAD DE LA INFORMACION
COPYRIGHT IN EUROPE: QUO VADIS? SOME CONCLUSIONS AFTER THE IMPLEMENTATION OF THE INFORMATION SOCIETY HARMONISATION DIRECTIVE
VERS UNE HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
Vers une harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information
von LEWINSKI, Silke; GOTZEN, Frank
Les chercheurs dans les universités et les centres de recherche : un cas particulier du droit d'auteur des salariés ?
LOS INVESTIGADORES EN LAS UNIVERSIDADES Y CENTROS DE INVESTIGACION : ¿ UN CASO PARTICULAR DEL DERECHO DE AUTOR DE LOS ASALARIADOS ? ESTUDIO EN DERECHO FRANCÉS Y BELGA
Researchers in universities and research establishments:special case of employees' copyright
Le droit de prêt dans le cadre la législation belge sur le droit d'auteur
EL DERECHO DE PRÉSTAMO EN EL MARCO DE LA LEGISLACION BELGA SOBRE EL DERECHO DE AUTOR
The lending right in the context of belgian copyright legislation
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