English
Doctrine
Les auteurs devant la Commission Escarra
MATTHYSSENS, Jean
LOS AUTORES ANTE LA COMISIÓN ESCARRRA
Authors before the Escarra Committee
Le droit moral contre les faux monnayeurs de génie
SUGERANCIAS CON MIRAS A UNA MEJORA DE LA PROTECCIÓN DE LOS FOTOGRAFOS EN LA COMMUNIDAD EUROPEA - II
The moral right versus the counterfeiters of genius
L'obligation de représentation des titulaires de droits exclusifs
LA OBLIGACIÓN DE REPRESENTACIÓN DE LOS TITULARES DE DERECHOS EXCLUSIVOS
The preformance obligation incumbent upon owners of exclusive rights
Oeuvres protégées - Champ d'application - Durée
Obras protegidas - Campo de aplicaciôn - Duraciôn
Works protected Field of application Term of protection
La limitation dans le temps des droits exclusifs de représentation
Droits de reproduction et de représentation cinématographiques en droit français
Sanction de la lésion dans les contrats relatifs aux droits d'auteur
SANCIÓN DE LA LESIÓ EN LOS CONTRATOS RELATIVOS AL DERECHO DE AUTOR
Sanction of the injury in contracts connected with copyright
Le droit de la cinématographie
Survivance du droit régalien
Supervivancia del derecho de regalia
Survival of the royal right
Metteur en scène et droit d'auteur
L'origine du droit proportionnel des auteurs à la comédie française
LOS DERECHOS DEL HOMBRE DE CIENCIA
The right of scientists
Les projets de la loi française sur le droit d'auteur en France au siècle dernier
LOS PROYECTOS DE LEYES SOBRE EL DERECHO DE AUTOR EN FRANCIA EN EL SIGLO PASADO
Copyright schemes in France during the last century
Français